J.O. 283 du 6 décembre 2007
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0700092A
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2007, M. Jean-François Bernicot, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Cour des comptes européenne, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2008.